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Nouveau projet de loi au Québec : Ce que vous devez savoir

Par Exact RH | Ressources humaines • SST • Loi 25

Le gouvernement du Québec a récemment déposé le projet de loi 101, un texte législatif d’envergure visant à moderniser plusieurs lois du travail, dont la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi sur les normes du travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et le Code du travail. Pour les organisations, ces changements peuvent sembler techniques… mais ils sont loin d’être anodins.

Pourquoi ce projet de loi vous concerne

Chaque changement législatif est une occasion (et un défi) pour les gestionnaires et les dirigeants de s’assurer que leur organisation demeure conforme, équitable et bien outillée. Avec le projet de loi 101, les enjeux sont concrets :

  • Modification des politiques RH
  • Gestion des absences et des invalidités
  • Prévention des accidents et gestion des dossiers CNESST
  • Communication claire avec les employés
  • Préparation aux griefs et relations de travail

Un survol des principaux changements proposés

Voici les aspects clés que les PME et OBNL devraient surveiller de près :

1. Normes du travail

  • Possibilité d’absence élargie en cas de mesures de santé publique ou de sinistres.
  • Augmentation des amendes pour les employeurs fautifs.
  • Clarification des règles pour les réservistes militaires.

2. Santé et sécurité du travail

  • Droit pour l’employeur de réclamer certains coûts liés à l’affectation de travailleuses enceintes ou allaitantes.
  • Règlements particuliers pour les établissements de santé, services sociaux et milieux éducatifs.
  • Encadrement plus strict du Programme pour une maternité sans danger.

3. Accidents du travail et maladies professionnelles

  • Revalorisation des revenus de remplacement.
  • Nouvelles procédures de conciliation avant le recours aux tribunaux.
  • Confidentialité renforcée dans les cas de violence.

4. Relations de travail et griefs

  • Délais réduits pour l’arbitrage de griefs.
  • Communication obligatoire des états financiers syndicaux à leurs membres.

Ce que cela implique pour vous, gestionnaires et dirigeants

Pour plusieurs organisations, l’un des plus grands défis n’est pas le manque de bonne volonté, mais le manque de temps pour tout comprendre, suivre, mettre à jour et appliquer. Ces changements exigent :

  • Des politiques RH à jour, écrites clairement et partagées à vos équipes.
  • Des procédures internes solides, notamment pour la gestion des absences, des affectations temporaires et des déclarations à la CNESST.
  • Une sensibilisation accrue des gestionnaires, qui sont souvent les premiers à devoir réagir sur le terrain.

Que pouvez-vous faire maintenant ?

Voici quelques actions concrètes :

  • Faire un état de vos politiques actuelles (congés, SST, retour au travail, harcèlement, etc.).
  • Planifier une mise à jour des documents RH avec des experts qui comprennent les implications de la loi.
  • Former vos gestionnaires, car ils sont les piliers de l’application des normes au quotidien.
  • Trouver une ressource fiable pour vous tenir informé – un partenaire qui vous aidera à éviter les mauvaises surprises et les pénalités coûteuses.

Et si vous n’avez pas le temps ? On est là pour ça.

Chez Exact RH, on comprend que vous avez mille priorités. C’est pourquoi notre équipe vous accompagne de manière concrète et humaine pour simplifier la conformité, que ce soit en ressources humaines, en santé et sécurité, ou en protection des renseignements personnels (Loi 25).

Notre rôle : Vous éviter les devinettes et vous offrir des solutions clés en main, dans un langage clair.

Envie d’en discuter ? Nous offrons une rencontre exploratoire sans frais pour vous aider à évaluer votre niveau de conformité et les priorités à adresser. 

Si vous êtes déjà client bien vous profitez de nos conseils et de demandes de documentation illimités.

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